L'action "Construire adaptable"

Dépliant "Construire adaptable"

Synoptique de l'action

Charte

Charte, version complète

Annexe 1 : Contrat d'engagement volontaire

Annexe 2 : Critères techniques

Annexe 3 : Procédure de délivrance d'une attestation "Construire adaptable"

Annexe 4 : Composition des dossiers

Annexe 5 : Déclaration de participation

Annexe 6 : Demande de délivrance de l'attestation "Construire adaptable"

Séances d'information

Invitation à la séance d'information "Construire adaptable", 23 janvier 2013

Invitation à la séance d'information "Construire adaptable", 5 février 2013

Présentations de la séance d'information du 23 janvier 2013 :

Présentations de la séance d'information du 05 février 2013 :

Présentation des séances d'information d'octobre-novembre 2013