Principes

« Construire adaptable » est une action d'engagement volontaire ouverte aux architectes, aux architectes d’intérieur, aux bureaux d’études et aux entreprises du bâtiment concernés par la construction ou la rénovation de logements (ci-après dénommés « les professionnels partenaires »). L’engagement volontaire des professionnels partenaires leur permet de bénéficier d’une offre de formation consacrée à l’adaptabilité des logements et de solliciter un accompagnement technique lors de la conception et de la réalisation d’un logement adaptable inscrit dans l’action.  

Les professionnels désireux de développer un projet de logement adaptable sont invités à prendre contact avec le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles – CAWaB. Un expert prendra ensuite rendez-vous avec le professionnel-partenaire afin de réaliser un premier examen du projet.

Si la collaboration se poursuit, il sera attendu du professionnel-partenaire qu’il s’engage officiellement à relever le défi du logement adaptable en :

  • participant à une séance d’information « Construire Adaptable » ou en participant à une séance de formation générique (celles-ci sont annoncées dans la rubrique « Actualités ») ;
  • et, en signant le contrat d’engagement portant sur le respect de la charte « Construire Adaptable » (ces documents sont disponibles sous l’onglet « A télécharger »).

Le professionnel-partenaire figurera dans l’annuaire de l’action (celui-ci est accessible via l’onglet « Annuaire ») et pourra faire référence à cette action dans ses activités, notamment par l’apposition du logo et par l’appellation « Partenaire de l'action Construire adaptable ».  

Lorsqu’un professionnel-partenaire construit ou rénove un logement, tous les projets ou toutes les réalisations de celui-ci ne doivent pas nécessairement s’inscrire dans l’action. Il en est de même pour les projets de logements multiples où tous ne sont pas obligés d’y être inscrit. Le respect de critères techniques et administratifs conduit, à l’issue de la réception provisoire, à la délivrance d’une attestation « Construire adaptable » pour le(s) logement(s) concerné(s). 

Une procédure de suspension ou de retrait de l'engagement volontaire est mise en place. Elle peut être actionnée à l'égard d'un professionnel partenaire notamment s’il s’avère qu'il commet des infractions à la réglementation wallonne relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (art. 414 et 415 du CWATUPE).